CGV
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site cecileauzen.ch, exploité par :
Cécile ROCHER BOISSEAU
Route de France 38, 1264 St Cergue
Les produits proposés sont des créations originales d’art textile. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Chaque création textile est réalisée artisanalement en pièce unique ou série limitée.
Des variations naturelles de texture, de tissage, de teinte ou de dimensions peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en :
- CHF pour la Suisse
- EUR pour l’Union européenne (le cas échéant)
[INon assujetti à la TVA selon art. 10 LTVA]
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
La commande est réputée conclue lorsque le client clique sur le bouton comportant la mention explicite d’obligation de paiement.
Un email de confirmation est adressé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via :
- Stripe / PayPal
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement concernés.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs :
- Suisse : 7 jours ouvrables
- Union européenne : 7 jours ouvrables
Pour les livraisons hors Suisse, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés. Ils sont à la charge exclusive du client sauf indication contraire.
7. Droit de rétractation (Clients UE uniquement)
Conformément à la Directive 2011/83/UE, le consommateur résidant dans l’Union européenne dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La rétractation doit être notifiée par déclaration claire à : contact@cecileauzen.ch
Le produit doit être retourné au plus tard quatorze (14) jours après notification.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du bien ou de la preuve d’expédition.
8. Exception – Produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- créations réalisées sur mesure
- produits personnalisés selon les spécifications du client
- œuvres modifiées à la demande du client
9. Dépréciation du bien
Conformément au droit européen, la responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de manipulation du bien allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
En cas de détérioration, altération, tache, déformation, odeur ou dommage affectant l’intégrité artistique ou matérielle de l’œuvre, une déduction proportionnelle à la perte de valeur pourra être appliquée.
Si l’œuvre est retournée dans un état rendant sa revente impossible, le remboursement pourra être refusé.
10. Œuvre originale – Droits d’auteur
Les œuvres proposées sont des créations originales uniques.
L’achat d’une œuvre n’emporte aucune cession de droits d’auteur, de reproduction ou d’exploitation.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Garantie
Pour les clients de l’Union européenne, les garanties légales de conformité prévues par le droit applicable dans leur pays de résidence s’appliquent.
Pour la Suisse, la garantie est régie par le Code des obligations suisse.
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
13 . Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de vente à un consommateur de l’Union européenne, les dispositions impératives du pays de résidence du consommateur demeurent applicables.
For juridique : Vaud, Suisse.